Arrêté du 23 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 23 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028018515

Texte parentLEGITEXT000028018504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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