Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028018576
Texte parentLEGITEXT000028018573
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :
2. SERVICES
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE
de points de NBI
6. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières.
7. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale.
8. 1
9. 40
10. sont remplacées par les mentions :
11. SERVICES
12. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
13. NOMBRE
d'emplois
14. NOMBRE
de points de NBI
15. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières.
16. Chef du pôle synthèse du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.
17. 1
18. 40
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
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