Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028018703
Texte parentLEGITEXT000028018696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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