Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 30 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028018716

Texte parentLEGITEXT000028018696

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Les ministres et autorités de rattachement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.