Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028018711
Texte parentLEGITEXT000028018696
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve orale unique, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, conforme aux orientations mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service chargé de l'organisation de l'examen professionnel.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère ou de l'autorité de rattachement organisant l'examen professionnel.

3. Le dossier est transmis aux membres du jury par le service organisateur de l'examen professionnel en vue de l'épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028018711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.