Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 30 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028018714

Texte parentLEGITEXT000028018696

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.

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