Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028018717
Texte parentLEGITEXT000028018696
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Le dossier établi par chaque ministère ou autorité de rattachement est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

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