Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028019779
Texte parentLEGITEXT000028019774
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :
2. LOCALISATION
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. 75
6. Direction des systèmes d'information et de communication.
7. Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien (SDES).
8. 40
9. sont remplacées par les mentions :
10. LOCALISATION
11. FONCTIONS
12. POINTS NBI
13. 75
14. Direction des systèmes d'information et de communication.
15. Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP).
16. 40
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2008 Divisions : Art. Annexe II
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