1. Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.
TexteArrêté du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028020055
Texte parentLEGITEXT000028020051
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