Arrêté du 26 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 26 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028020057

Texte parentLEGITEXT000028020051

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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