Arrêté du 20 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2013.

TexteArrêté du 20 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028199196
Texte parentLEGITEXT000028023020
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2013 (version du 16 novembre 2013)Légifrance →

1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. - premiers secours en équipe de niveau 1 ;

3. - premiers secours en équipe de niveau 2.

4. Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" (PAE 1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028199196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.