Arrêté du 20 septembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2013.

TexteArrêté du 20 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028023024

Texte parentLEGITEXT000028023020

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2013 (version du 3 octobre 2013)Légifrance →

1. Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er ou 2 du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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