Arrêté du 20 septembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2013.

TexteArrêté du 20 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028023028

Texte parentLEGITEXT000028023020

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 septembre 2013 (version du 3 octobre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 octobre 2011portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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