Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 321-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 321-27.-Les travaux de pratique professionnelle sont effectués :
3. 1° Pour une durée de seize mois, chez un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
4. 2° Pour une durée de six mois, chez un commissaire-priseur judiciaire ;
5. 3° Pour une durée de deux mois, chez un courtier de marchandises assermenté.
6. Au cas où le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques constate, pour un stagiaire, l'impossibilité matérielle de réaliser le stage mentionné au 3°, la durée de celui mentionné au 2° est portée à huit mois. Le stagiaire rédige alors un mémoire relatif à l'exercice de la profession de courtier de marchandises assermenté.
7. Le stagiaire peut demander à effectuer une partie du stage mentionné au 1°, dans la limite de trois mois, auprès d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un courtier de marchandises assermenté, d'un notaire, d'un huissier de justice, d'un administrateur judiciaire ou d'un mandataire judiciaire ; il en indique le nom au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. R321-27