1. La société AREVA NC, société anonyme à conseil d'administration immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 307 207 169, dont le siège social est situé 33, rue La Fayette, 75009 Paris, est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société pour la conversion de l'uranium en métal et hexafluorure (COMURHEX), l'installation nucléaire de base n° 105 sur le site du Tricastin, commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), dans les conditions définies par le présent décret.
Décret n°2013-885 du 1er octobre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2013.
TexteDécret n°2013-885 du 1er octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028024189
Texte parentLEGITEXT000028024186
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