Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028024353
Texte parentLEGITEXT000028024350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « A la date d'entrée en vigueur du décret du 24 août 2000 susvisé, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
2. II. ― Les échelonnements indiciaires des groupes 5 et 6 sont modifiés comme suit :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2000 : art. 1
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