Article en vigueur depuis le 13 mars 2011.
1. Doivent répondre aux exigences fixées en annexe II :
2. ― les formateurs d'un centre de formation agréé, et
3. ― les moniteurs d'entreprise qui assurent les formations professionnelles obligatoires de conducteur routier sous la responsabilité d'un centre de formation agréé.
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