Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2013.

TexteArrêté du 24 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028026699
Texte parentLEGITEXT000028026653
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 5 octobre 2013)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note chiffrée de 0 à 20.

2. La note de 6 sur 20 à l'une des épreuves écrites est éliminatoire.

3. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

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