Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028026687

Texte parentLEGITEXT000028026653

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 janvier 1991, modifié par l'arrêté du 23 septembre 2011, fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 janvier 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

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