Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028026728
Texte parentLEGITEXT000028026706
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. SERVICE

3. OBJET DE L'ASTREINTE

4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES

5. Direction générale

6. Astreinte de direction générale

7. 1 astreinte de semaine (1)

8. Pôle de la communication

9. Astreinte de direction

10. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

11. Secrétariat général

12. Logis

13. Astreinte technique

14. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

15. Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)

16. Astreinte opérationnelle et technique

17. 3 astreintes de semaine

18. Ecole nationale de l'aviation civile

19. Direction de la formation au pilotage et des vols : bureau des opérations centralisées (site de Muret)

20. Astreinte opérationnelle et technique

21. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

22. Centre de Melun

23. Astreinte opérationnelle et technique

24. 2 astreintes de semaine

25. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

26. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central)

27. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine

28. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

29. Echelon central

30. Astreinte opérationnelle

31. 1 astreinte de semaine

32. CESNAC

33. Astreinte opérationnelle et technique

34. 1 astreinte de semaine

35. CRNA Est

36. Astreinte opérationnelle

37. 1 astreinte de semaine

38. Astreinte technique

39. 1 astreinte de semaine

40. Astreinte technique (radar)

41. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

42. CRNA Sud-Est

43. Astreinte opérationnelle

44. 1 astreinte de semaine

45. Astreinte technique

46. 1 astreinte de semaine

47. Astreinte technique (antennes avancées)

48. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

49. Astreinte technique de centrale énergie

50. 1 astreinte de semaine

51. CRNA Sud-Ouest

52. Astreinte opérationnelle

53. 1 astreinte de semaine

54. Astreinte technique

55. 1 astreinte de semaine

56. Astreinte technique de centrale énergie

57. 1 astreinte de semaine

58. Astreinte technique (radar)

59. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

60. CRNA Ouest

61. Astreinte opérationnelle

62. 1 astreinte de semaine

63. Astreinte technique

64. 1 astreinte de semaine

65. Astreinte technique de maintenance CAUTRA

66. 1 astreinte de semaine

67. Astreinte technique de centrale énergie

68. 1 astreinte de semaine

69. SNA région parisienne

70. CRNA Nord

71. Astreinte opérationnelle

72. 1 astreinte de semaine

73. Astreinte technique

74. 1 astreinte de semaine

75. Astreinte technique de maintenance CAUTRA

76. 1 astreinte de semaine

77. Astreinte technique (radar)

78. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

79. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

80. Astreinte opérationnelle

81. 1 astreinte de semaine

82. Paris-Charles-de-Gaulle

83. Astreinte opérationnelle et technique

84. 2 astreintes de semaine

85. Organisme d'Orly

86. Astreinte opérationnelle et technique

87. 2 astreintes de semaine

88. Organisme d'Orly

89. Astreinte opérationnelle (aviation générale)

90. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés

91. SNA Nord

92. Siège

93. Astreinte opérationnelle

94. 1 astreinte de semaine

95. Athis-Mons

96. Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France

97. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

98. SNA Nord-Est

99. Siège

100. Astreinte opérationnelle

101. 1 astreinte de semaine

102. Aérodrome de Bâle-Mulhouse

103. Astreinte opérationnelle

104. 1 astreinte de semaine

105. SNA Ouest

106. Siège

107. Astreinte opérationnelle

108. 1 astreinte de semaine

109. Aérodrome de Nantes-Atlantique

110. Astreinte technique de maintenance

111. 2 astreintes de semaine

112. SNA Centre-Est

113. Siège

114. Astreinte opérationnelle

115. 1 astreinte de semaine

116. Aérodrome de Clermont-Ferrand

117. Astreinte opérationnelle

118. 1 astreinte de semaine

119. SNA Sud-Est

120. Siège

121. Astreinte opérationnelle

122. 1 astreinte de semaine

123. Ajaccio

124. Astreinte opérationnelle

125. 1 astreinte de semaine

126. Bastia

127. Astreinte opérationnelle

128. 1 astreinte de semaine

129. SNA Sud

130. Siège

131. Astreinte opérationnelle

132. 1 astreinte de semaine

133. SNA Sud-Ouest

134. Siège

135. Astreinte opérationnelle

136. 1 astreinte de semaine

137. Siège

138. Astreinte technique pour la centrale énergie

139. 2 astreintes de semaine

140. SNA Sud-Sud-Est

141. Siège

142. Astreinte opérationnelle

143. 1 astreinte de semaine

144. Montpellier-Méditerranée

145. Astreinte opérationnelle

146. 1 astreinte de semaine

147. SNA Antilles-Guyane

148. Siège

149. Astreinte opérationnelle

150. 1 astreinte de semaine

151. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet

152. Astreinte opérationnelle

153. 1 astreinte de semaine

154. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué

155. Astreinte opérationnelle

156. 1 astreinte de semaine

157. SNA océan Indien

158. Siège

159. Astreinte opérationnelle

160. 1 astreinte de semaine

161. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

162. Siège

163. Astreinte technique de maintenance

164. 1 astreinte de semaine

165. Astreinte technique de centrale énergie

166. 1 astreinte de semaine

167. Direction de la sécurité de l'aviation civile

168. DSAC Nord

169. DSAC

170. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

171. 2 astreintes de semaine

172. DSAC

173. Astreinte de direction

174. 1 astreinte de semaine

175. Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)

176. Astreinte enquêtes-accidents

177. 1 astreinte de semaine

178. Région Picardie (Beauvais)

179. Astreinte enquêtes-accidents

180. 1 astreinte de semaine

181. Région Ile-de-France

182. Astreinte enquêtes-accidents

183. 1 astreinte de semaine

184. DSAC Sud-Ouest

185. DSAC

186. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

187. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

188. DSAC (Bordeaux)

189. Astreinte de direction

190. 1 astreinte de semaine

191. Région Aquitaine (Bordeaux)

192. Astreinte enquêtes-accidents

193. 1 astreinte de semaine

194. Région Aquitaine (Pau)

195. Astreinte enquêtes-accidents

196. 1 astreinte de semaine

197. Région Poitou-Charentes (Poitiers)

198. Astreinte enquêtes-accidents

199. 1 astreinte de semaine

200. DSAC Sud

201. DSAC

202. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

203. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

204. DSAC

205. Astreinte enquêtes-accidents

206. 1 astreinte de semaine

207. DSAC (Toulouse)

208. Astreinte de direction

209. 1 astreinte de semaine

210. Région Midi-Pyrénées (Toulouse)

211. Astreinte enquêtes-accidents

212. 1 astreinte de semaine

213. DSAC Ouest

214. DSAC

215. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

216. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

217. DSAC (Brest et Rennes)

218. Astreinte de direction

219. 1 astreinte de semaine

220. Région Bretagne (Brest)

221. Astreinte enquêtes-accidents

222. 1 astreinte de semaine

223. Région Pays de la Loire (Nantes)

224. Astreinte enquêtes-accidents

225. 1 astreinte de semaine

226. Région Centre (Tours)

227. Astreinte enquêtes-accidents

228. 1 astreinte de semaine

229. Région Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)

230. Astreinte enquêtes-accidents

231. 1 astreinte de semaine

232. DSAC Nord-Est

233. DSAC

234. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

235. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

236. DSAC (Strasbourg)

237. Astreinte de direction

238. 1 astreinte de semaine

239. Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)

240. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)

241. 1 astreinte de semaine

242. Région Alsace (Strasbourg)

243. Astreinte enquêtes-accidents

244. 1 astreinte de semaine

245. Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine)

246. Astreinte enquêtes-accidents

247. 1 astreinte de semaine

248. DSAC Centre-Est

249. DSAC

250. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

251. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

252. DSAC (Lyon)

253. Astreinte de direction

254. 1 astreinte de semaine

255. Région Rhône-Alpes (Lyon)

256. Astreinte enquêtes-accidents

257. 1 astreinte de semaine

258. Région Auvergne (Clermont-Ferrand)

259. Astreinte enquêtes-accidents

260. 1 astreinte de semaine

261. DSAC Sud-Est

262. DSAC

263. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

264. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an

265. DSAC (Aix-en-Provence)

266. Astreinte de direction

267. 1 astreinte de semaine

268. Région PACA (Marseille-Provence)

269. Astreinte enquêtes-accidents

270. 1 astreinte de semaine

271. Région PACA (Nice-Côte d'Azur)

272. Astreinte enquêtes-accidents

273. 1 astreinte de semaine

274. Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée)

275. Astreinte enquêtes-accidents

276. 1 astreinte de semaine

277. Collectivité territoriale Corse (Corse)

278. Astreinte enquêtes-accidents

279. 1 astreinte de semaine

280. DSAC Antilles-Guyane

281. DSAC

282. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

283. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

284. DSAC (Fort-de-France)

285. Astreinte de direction

286. 1 astreinte de semaine

287. Martinique (Fort-de-France)

288. Astreinte enquêtes-accidents

289. 1 astreinte de semaine

290. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)

291. Astreinte enquêtes-accidents

292. 1 astreinte de semaine

293. Guyane (Cayenne)

294. Astreinte enquêtes-accidents

295. 1 astreinte de semaine

296. DSAC océan Indien

297. DSAC

298. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

299. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an

300. DSAC (Saint-Denis)

301. Astreinte de direction

302. 1 astreinte de semaine

303. DSAC (Saint-Denis)

304. Astreinte enquêtes-accidents

305. 1 astreinte de semaine

306. DSAC et SNA océan Indien

307. Dzaoudzi-Pamandzi

308. Astreinte opérationnelle

309. 1 astreinte de semaine

310. SEAC Polynésie française

311. SEAC

312. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

313. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an

314. Tahiti-Faaa

315. Astreinte de direction (SEAC)

316. 1 astreinte de semaine

317. Tahiti-Faaa

318. Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

319. 1 astreinte de semaine

320. Tahiti-Faaa

321. Astreinte technique de maintenance

322. 1 astreinte de semaine

323. Tahiti-Faaa

324. Astreinte opérationnelle

325. 1 astreinte de semaine

326. Service mixte « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »

327. Service mixte « DAC/ NC »

328. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

329. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an

330. Nouméa

331. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »)

332. 1 astreinte de semaine

333. Nouméa

334. Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

335. 1 astreinte de semaine

336. Nouméa

337. Astreinte opérationnelle

338. 1 astreinte de semaine

339. Nouméa

340. Astreinte technique de centrale énergie

341. 1 astreinte de semaine

342. SEAC des îles Wallis et Futuna

343. SEAC

344. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

345. 1 astreinte de semaine

346. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe

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