Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2013.

TexteArrêté du 24 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028027003

Texte parentLEGITEXT000028026997

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 5 octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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