Arrêté du 21 août 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 21 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000028036373

Texte parentLEGITEXT000028036360

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 août 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.