1. Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.
Arrêté du 21 août 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028036375
Texte parentLEGITEXT000028036360
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