Arrêté du 21 août 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 21 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000028036377

Texte parentLEGITEXT000028036360

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 août 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.

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