Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028036381
Texte parentLEGITEXT000028036360
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques.
Aller plus loin
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