Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2008.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019753794
Texte parentLEGITEXT000028037823
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 14 novembre 2008)Légifrance →

1. L'entretien collectif est facultatif dans les organismes ne fonctionnant pas en équipe.

2. Le périmètre d'application de l'entretien collectif correspond à la zone de qualification ou au centre de contrôle lui-même.

3. Cet entretien a pour but :

4. ― de faire partager au plus grand nombre d'opérateurs de première ligne les objectifs locaux qui découlent de la politique mise en œuvre par la direction des services de la navigation aérienne ;

5. ― de favoriser la perception par chaque agent de son rôle dans l'atteinte des objectifs locaux et nationaux de sécurité et de performance ;

6. ― de mettre l'accent sur les actions prioritaires du centre en matière d'amélioration du niveau de sécurité, de qualité ;

7. ― de favoriser l'expression collective de problèmes parfois difficiles à exprimer dans le cadre de l'entretien individuel ;

8. ― d'organiser un échange sur les objectifs de performance globale, le système management sécurité et le pilotage par objectif ;

9. ― de rappeler qu'au-delà de l'obligation de moyens incombant aux différents organismes le renouvellement de la licence de contrôle relève de la responsabilité individuelle.

10. Les comités techniques paritaires compétents définissent le niveau auquel doivent être menés les entretiens collectifs et en précisent le contenu.

11. Les organismes peuvent utiliser tout indicateur pertinent, notamment :

12. ― les indicateurs locaux élaborés dans le cadre des revues de sécurité ;

13. ― les indicateurs pilotage par objectifs (PPO) élaborés par la DSNA/DO.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019753794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.