Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2008.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019753784
Texte parentLEGITEXT000028037823
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 14 novembre 2008)Légifrance →

1. La valeur professionnelle de l'agent, telle qu'elle est exprimée par l'appréciation générale figurant au compte rendu de l'entretien professionnel, participe à l'obtention par l'agent de mois de réduction d'ancienneté.

2. L'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'un mois.

3. L'agent dont la valeur professionnelle a été particulièrement remarquée peut se voir attribuer plus d'un mois de réduction d'ancienneté, dans la limite de trois mois.

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