Arrêté du 29 mars 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2004.

TexteArrêté du 29 mars 2004
RattachementTITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000028037875
Texte parentLEGITEXT000028037861
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2004 (version du 2 avril 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux silos de céréales, de grains, de produits alimentaires et de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables soumis à autorisation de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées.

2. Au sens du présent arrêté, le terme : « silo » désigne l'ensemble :

3. - des capacités de stockage type vrac quelle que soit leur conception ;

4. - des tours de manutention ;

5. - des fosses de réception, des galeries de manutention, des dispositifs de transport (élévateurs, transporteur à chaîne, transporteur à bande, transporteur pneumatique) et de distribution des produits (en galerie ou en fosse), des équipements auxiliaires (épierreurs, tarares, dépoussiéreurs, tamiseurs, séparateurs magnétiques ou tout autre dispositif permettant l'élimination de corps étrangers) ;

6. - des trémies de vidange et de stockage des poussières.

7. On désigne par « silo plat » un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant les produits inférieure ou égale à 10 mètres au-dessus du sol.

8. On désigne par « silo vertical », un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant les produits supérieure à 10 mètres au-dessus du sol.

9. On désigne par « boisseau de chargement » ou « boisseau de reprise » la capacité de stockage située au-dessus d'un poste de chargement dont le volume est inférieur à 150 mètres cubes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028037875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.