Arrêté du 29 mars 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 29 mars 2004
RattachementTITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTION
IdentifiantLEGIARTI000028047156
Texte parentLEGITEXT000028037861
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mars 2004 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger.

2. Les installations de protection contre l'incendie doivent être correctement entretenues et maintenues en bon état de marche. Elles doivent faire l'objet de vérifications périodiques.

3. Les cellules de stockage des silos béton fermées doivent être conçues et construites afin de permettre l'inertage par gaz en cas d'incendie. Cette disposition ne s'applique pas aux cellules de stockage contenant du sucre.

4. Des procédures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence sont rédigées par l'exploitant et communiquées aux services de secours. Elles doivent notamment comporter :

5. - le plan des installations avec indication :

6. - des phénomènes dangereux (incendie, explosion, etc.) susceptibles d'apparaître ;

7. - les mesures de protection définies à l'article 10 ;

8. - les moyens de lutte contre l'incendie ;

9. - les dispositifs destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ;

10. - les stratégies d'intervention en cas de sinistre ;

11. - et le cas échéant :

12. - la procédure d'inertage ;

13. - la procédure d'intervention en cas d'auto-échauffement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028047156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.