RattachementTITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000028037872
Texte parentLEGITEXT000028037861
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 mars 2004 (version du 2 avril 2004)Légifrance →
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. -arrêté du 11 août 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires et de tous autres produits organiques dégageant des produits inflammables ;
3. -arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables ;
4. -arrêté du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.