Arrêté du 29 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 2004.

TexteArrêté du 29 mars 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028038102
Texte parentLEGITEXT000028037861
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2004 (version du 2 avril 2004)Légifrance →

1. L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité.

2. Le personnel doit recevoir une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement. Cette formation doit faire l'objet d'un plan formalisé. Elle doit être mise à jour et renouvelée régulièrement.

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