Arrêté du 29 mars 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 avril 2004.

TexteArrêté du 29 mars 2004
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028038098
Texte parentLEGITEXT000028037861
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mars 2004 (version du 2 avril 2004)Légifrance →

1. Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci en cas d'incident grave ou d'accident. Les consignes de sécurité sont tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Les procédures d'exploitation sont tenues à jour et mises à la disposition de l'inspection des installations classées.

2. Dans les zones où il existe un risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer.

3. La réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds dans ces zones doit faire l'objet d'un permis de feu, délivré et dûment signé par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommément désignée et par le personnel devant exécuter les travaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028038098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.