Arrêté du 27 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2013.

TexteArrêté du 27 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028047744

Texte parentLEGITEXT000028047738

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2013 (version du 9 octobre 2013)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :

2. Montant annuel : 10 800 €.

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