RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
IdentifiantLEGIARTI000051570331
Texte parentLEGITEXT000028048888
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2013 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Pour les candidats au concours externe du CAPEPS qui sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives conformément aux dispositions du I de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme :
2. 1° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
3. 2° Tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 22 avril 2025 (NOR : MENH2419671A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Toutefois, à titre transitoire, jusqu'à la session 2027 incluse, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 restent applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 avril 2025 aux candidats inscrits aux concours externes ou externes spéciaux de recrutement des personnels enseignants et d'éducation organisés pour les candidats justifiant d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'une inscription en dernière année de master.
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