Arrêté du 9 septembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2013.

TexteArrêté du 9 septembre 2013

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000028048921

Texte parentLEGITEXT000028048888

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 septembre 2013 (version du 10 octobre 2013)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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