Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-898 du 8 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028051907
Texte parentLEGITEXT000028051889
Référencearticle 6 du décret n°2013-898 du 8 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°69-765 du 30 juillet 1969 : art. 1, art. 2, art. 3
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