Article en vigueur depuis le 11 octobre 2013.
1. En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPES D'EMPLOIS | MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE |
Groupe 1 : contrôleur | 5 000 |
Groupe 2 : chefs de salle | 5 500 |
Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception | 6 000 |
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