Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028051928
Texte parentLEGITEXT000028051924
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1, art. 3
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