1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2013.
TexteArrêté du 8 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028051930
Texte parentLEGITEXT000028051924
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