Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028052077
Texte parentLEGITEXT000028052074
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :
3. ― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
4. ― le centre de planification et de gestion de crises de la gendarmerie nationale ;
5. ― l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;
6. ― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2010 : art. 2
Aller plus loin
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