Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028054852
Texte parentLEGITEXT000028054848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2011, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. Services et unités relevant de la préfecture de police :
3. ― la direction du renseignement ;
4. ― la direction de la police judiciaire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 septembre 2011 : art. 1
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