Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1 » ;

3. 2° L'article D. 732-27 est ainsi modifié :

4. a) Au premier alinéa, le mot : « pères » est remplacé par le mot : « assurés » ;

5. b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « 1° Adresser à l'organisme dont ils relèvent la ou les pièces justificatives mentionnées à l'article D. 331-4 du code de la sécurité sociale ; » ;

7. 3° A l'article D. 732-29, le mot : « pères » est remplacé par le mot : « assurés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural : art. D732-27, art. D732-29
  Divisions : Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.