Référencearticle 1 du décret n°2013-902 du 9 octobre 2013 (version du 12 octobre 2013)Légifrance →
1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2011-647 du 8 juin 2011
4. Art. null
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