Référencearticle 1 du décret n°2013-904 du 9 octobre 2013 (version du 12 octobre 2013)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011
3. Art. Annexe
4. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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