1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse régis par le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse sont intégrés dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice créé par le décret du 22 décembre 2008 susvisé.
2. Les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés à identité de grade et d'échelon, conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
Agent technique d'éducation de 2e classe | Adjoint technique de 2e classe |
Agent technique d'éducation de 1re classe | Adjoint technique de 1re classe |
Agent technique d'éducation principal de 2e classe | Adjoint technique principal de 2e classe |
Agent technique d'éducation principal de 1re classe | Adjoint technique principal de 1re classe |
3. Ils conservent leur ancienneté d'échelon et de grade ainsi que le bénéfice des réductions ou majorations d'ancienneté acquises dans leur corps d'origine qui n'ont pas encore été utilisées.