Arrêté du 27 septembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2013.

TexteArrêté du 27 septembre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028055133

Texte parentLEGITEXT000028055127

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 septembre 2013 (version du 12 octobre 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure	13 %
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	10 %

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