Arrêté du 3 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

TexteArrêté du 3 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000048309948

Texte parentLEGITEXT000028057594

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2013 (version du 4 novembre 2023)Légifrance →

1. Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

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