Arrêté du 3 octobre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

TexteArrêté du 3 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000048309946
Texte parentLEGITEXT000028057594
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2013 (version du 4 novembre 2023)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 2 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048309946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.