Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028057615
Texte parentLEGITEXT000028057594
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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