Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2013.

TexteArrêté du 30 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028057629

Texte parentLEGITEXT000028057624

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 13 octobre 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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